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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d'âge mineur à votre charge d'utiliser ce site web.
Vous ne devez en aucun cas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, lors de l'utilisation du Service, les lois de votre juridiction (incluant, sans s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.
Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à quiconque l'accès aux Services à tout moment, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou tout contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse préalable.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité seulement, et ne limiteront et n'affecteront en aucun cas ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions, sans consulter des sources d'information plus précises, plus complètes et actualisées. Si vous vous fiez au contenu présenté sur ce site, vous le faites à vos propres risques.
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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.
Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et à tout moment.
Nous ne serons pas redevables envers vous ou toute tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur notre site web. Ces produits ou Services peuvent être en quantités limitées et peuvent uniquement faire l'objet de retours ou d'échanges conformément à notre Politique de Retour: https://tonipons.us/policies/refund-policy
Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs par l'écran de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, sans être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits sont sujets à modification à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente de tout produit à tout moment. Toute offre de Service ou de produit faite sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tous produits, Services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure les commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l'annuler, nous pourrions tenter de vous en avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l'adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte complètes, exactes et à jour pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d'expiration, pour que nous parvenions à finaliser vos transactions et à vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour 

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS
Nous pourrions vous donner accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils «tels quels» et «tels que disponibles», sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l'utilisation de ces outils facultatifs de tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion. Il vous incombe de prendre connaissance des conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concerné(s) et de les approuver.
Nous pourrions aussi, à l'avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site web (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERCES PARTIES
Certains contenus, produits et Services disponibles via notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.
Les liens de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit ou Service de ces tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si vous nous envoyez, sans que nous l'ayons demandé, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous avez transmis. Nous ne sommes et ne serons pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de vos commentaires ; (2) de vous verser une compensation pour vos commentaires ; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pourrions, mais n'avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent en aucun cas les droits de tierces parties, y compris les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit de propriété personnelle ou intellectuelle. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent pas de contenu diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou tenter de nous induire en erreur nous et/ou les tierces parties quant à l'origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement à l'égard de tout commentaire que vous publiez ou que toute tierce partie publie.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il pourrait y avoir occasionnellement des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être liées aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, et ce à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web associé, incluant sans que cela soit limitatif, les informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement définie dans le Service ou sur tout site web associé ne devrait être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou internationale, fédérale, provinciale ou étatique, règle, loi ou règlement; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’appartenance ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web associé, de tout autre site web, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour contourner ou violer les mesures de sécurité de notre Service, de tout site web associé, d’autres sites web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par l'utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes de temps indéfinies, ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à votre seul risque. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention contraire de notre part) fournis «tels quels» et «tels que disponibles» pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas, Toni Pons, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu'ils soient, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient basés sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit acheté par le biais du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature qu'il soit survenu à la suite de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si vous avez été informé de leur possibilité.Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Toni Pons et notre société mère, filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions Générales de Vente ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, une telle détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas, ou nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une modalité ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente, nous pouvons également résilier le présent accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou en conséquence, nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions ou n’appliquions pas un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois des États-Unis.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Vente en publiant des mises à jour et des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement notre site web pour les changements. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site web ou au Service après la publication de tout changement à ces Conditions Générales de Vente constitue l’acceptation de ces changements.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente doivent nous être envoyées à info@tonipons.ca.

Nos coordonnées sont affichées ci-dessous :

TONI PONS CANADA info@tonipons.ca +8775494242